Produits de la pêche, mollusques bivalves vivants et leurs sous-produits: règles applicables aux importations en provenance du Groenland

Informations de base

2010/0097(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
3.15.02 Aquaculture
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Groenland

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/04/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0176
15/06/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/03/2011 Vote en commission
17/03/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0057/2011
05/04/2011 Débat en plénière
06/04/2011 Décision du Parlement T7-0135/2011
06/04/2011 Résultat du vote au parlement
28/06/2011 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/06/2011 Fin de la procédure au Parlement
12/07/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0097(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 203
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/7/02791

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis spécifique JURI PE452.557 29/10/2010
    Projet de rapport de la commission PE443.062 17/12/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0057/2011 17/03/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0135/2011 06/04/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2010)0176 23/04/2010
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)4619 25/05/2011
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0176 21/06/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex