2010/0097(CNS)
Produits de la pêche, mollusques bivalves vivants et leurs sous-produits: règles applicables aux importations en provenance du Groenland
Informations de base
2010/0097(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Subject
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
3.15.02 Aquaculture
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Zone géographique
Groenland
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PECHPêche
FRAGA ESTÉVEZ Carmen (PPE)
18/05/2010
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. Commission pour avis sur la base juridique Rapporteur(e) pour avis Date de nomination JURILICHTENBERGER Eva (Verts/ALE)
18/10/2010
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 3104 28/06/2011 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Santé et sécurité alimentaire DALLI John
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
23/04/2010 | Publication de la proposition législative | COM(2010)0176 | |
15/06/2010 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
15/03/2011 | Vote en commission | ||
17/03/2011 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A7-0057/2011 | |
05/04/2011 | Débat en plénière | ||
06/04/2011 | Décision du Parlement | T7-0135/2011 | |
06/04/2011 | Résultat du vote au parlement | ||
28/06/2011 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
28/06/2011 | Fin de la procédure au Parlement | ||
12/07/2011 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2010/0097(CNS) |
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Nature de la procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Décision |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 203 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
PECH/7/02791
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Avis spécifique JURI PE452.557 29/10/2010 Projet de rapport de la commission PE443.062 17/12/2010 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0057/2011 17/03/2011 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0135/2011 06/04/2011 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2010)0176 23/04/2010 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)4619 25/05/2011 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0176 21/06/2010