Situation d'accident nucléaire ou autre urgence radiologique: niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour denrées alimentaires et aliments pour bétail

Informations de base

2010/0098(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.08.01 Alimentation animale
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
3.70.08 Pollution radioactive
3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/04/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0184
15/06/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/01/2011 Vote en commission
24/01/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0001/2011
14/02/2011 Débat en plénière
15/02/2011 Décision du Parlement T7-0055/2011
15/02/2011 Résultat du vote au parlement
07/03/2015 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0098(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Refonte
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité Euratom A 031
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission ITRE/7/02810

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE450.574 12/10/2010
    Amendements déposés en commission PE452.760 16/11/2010
    Avis spécifique JURI PE452.905 22/11/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0001/2011 24/01/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0055/2011 15/02/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2010)0184 27/04/2010
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)2217 16/03/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1180/2010 15/09/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex