Accord de partenariat et de coopération CE/Moldavie: accord-cadre relatif aux principes généraux de la participation de la Moldavie aux programmes de l'Union. Protocole

Informations de base

2010/0102(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 1994/0249(AVC)

Subject

6.40.02 Relations avec l'Europe centrale et orientale
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique

Moldavie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/04/2010 Document préparatoire COM(2010)0194
21/06/2010 Publication de la proposition législative 10496/2010
21/10/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/10/2010 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
28/10/2010 Vote en commission
29/10/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0300/2010
24/11/2010 Décision du Parlement T7-0428/2010
24/11/2010 Résultat du vote au parlement
24/11/2010 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/11/2010 Fin de la procédure au Parlement
19/01/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0102(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 1994/0249(AVC)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 169-p3 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 188-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 352-p1sub1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 019-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 172
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/02843

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE448.753 10/09/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0300/2010 29/10/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0428/2010 24/11/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 10495/2010 21/06/2010
    Document de base législatif 10496/2010 21/06/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2010)0194 30/04/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex