Accord UE/Géorgie: facilitation de la délivrance des visas

Informations de base

2010/0106(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

6.40.04.04 Relations avec les pays du Caucase
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique

Géorgie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/05/2010 Document préparatoire COM(2010)0198
26/10/2010 Vote en commission
24/11/2010 Publication de la proposition législative 11324/2010
25/11/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/12/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0345/2010
13/12/2010 Débat en plénière
14/12/2010 Décision du Parlement T7-0464/2010
14/12/2010 Résultat du vote au parlement
18/01/2011 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/01/2011 Fin de la procédure au Parlement
25/02/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0106(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/02876

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE448.824 14/09/2010
    Avis de la commission AFET PE448.669 07/10/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0345/2010 01/12/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0464/2010 14/12/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 10304/2010 01/06/2010
    Document de base législatif 11324/2010 24/11/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2010)0198 05/05/2010
    Document annexé à la procédure COM(2010)0197 05/05/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex