Libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union. Codification

Informations de base

2010/0110(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification 2014/0002(COD)
Modification 2018/0064(COD)
Voir aussi 2013/0124(COD)

Subject

2.30 Libre circulation des travailleurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/05/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0204
19/05/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/06/2010 Vote en commission,1ère lecture
01/07/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0222/2010
07/09/2010 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0291/2010
07/09/2010 Résultat du vote au parlement
21/03/2011 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
05/04/2011 Signature de l'acte final
05/04/2011 Fin de la procédure au Parlement
27/05/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0110(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Codification
Instrument législatif Règlement
Modification 2014/0002(COD)
Modification 2018/0064(COD)
Voir aussi 2013/0124(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 046
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/7/02875

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0222/2010 01/07/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0291/2010 07/09/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00002/2011/LEX 05/04/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2010)0204 05/05/2010
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0204 15/06/2010
    Contribution IT_SENATE COM(2010)0204 22/06/2010
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0204 01/07/2010
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0979/2010 14/07/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex