Accord de transport aérien CE/États-Unis: protocole modifiant l'accord

Informations de base

2010/0112(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique

États-Unis

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/05/2010 Document préparatoire COM(2010)0208
08/11/2010 Publication de la proposition législative 15381/2010
25/11/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/02/2011 Vote en commission
02/03/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0046/2011
24/03/2011 Décision du Parlement T7-0106/2011
24/03/2011 Résultat du vote au parlement
24/03/2011 Débat en plénière
22/01/2021 Document préparatoire COM(2021)0013
15/03/2021 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation 06385/2021
20/07/2021 Reconsultation officielle du Parlement
01/12/2021 Vote en commission
03/12/2021 Rapport déposé de la commission, reconsultation A9-0335/2021
14/12/2021 Décision du Parlement T9-0495/2021
25/01/2022 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
31/01/2022 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0112(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/9/07319
TRAN/7/02856

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE454.627 16/12/2010
    Amendements déposés en commission PE458.509 03/02/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0046/2011 02/03/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0106/2011 24/03/2011
    Projet de rapport de la commission PE699.180 25/10/2021
    Rapport final de la commission déposé, reconsultation A9-0335/2021 03/12/2021
    Texte adopté du Parlement après reconsultation T9-0495/2021 14/12/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 09913/2010 11/06/2010
    Document de base législatif 15381/2010 08/11/2010
    Proposition législative modifiée pour reconsultation 06385/2021 15/03/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2010)0209 03/05/2010
    Document préparatoire COM(2010)0208 03/05/2010
    Document préparatoire COM(2021)0013 22/01/2021

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex