Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres. Partie II des lignes directrices intégrées «Europe 2020»

Informations de base

2010/0115(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2011/0390(CNS)
Voir aussi 2012/0335(NLE)
Voir aussi 2013/0392(NLE)
Voir aussi 2015/0051(NLE)
Voir aussi 2016/0043(NLE)

Subject

4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/04/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0193
06/05/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/06/2010 Débat au Conseil
14/07/2010 Vote en commission
20/07/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0235/2010
07/09/2010 Débat en plénière
08/09/2010 Décision du Parlement T7-0309/2010
08/09/2010 Résultat du vote au parlement
21/10/2010 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/10/2010 Fin de la procédure au Parlement
24/11/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/0115(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Consultation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2011/0390(CNS)
Voir aussi 2012/0335(NLE)
Voir aussi 2013/0392(NLE)
Voir aussi 2015/0051(NLE)
Voir aussi 2016/0043(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 148-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/7/02516

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE441.223 05/05/2010
    Amendements déposés en commission PE442.904 04/06/2010
    Amendements déposés en commission PE442.952 16/06/2010
    Amendements déposés en commission PE442.935 16/06/2010
    Avis de la commission FEMM PE443.080 23/06/2010
    Avis de la commission ECON PE442.856 28/06/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0235/2010 20/07/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0309/2010 08/09/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2010)0488 27/04/2010
    Document de base législatif COM(2010)0193 27/04/2010
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)7193 13/10/2010
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2010)0193 07/06/2010
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0763/2010 27/05/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex