2010/0115(NLE)
Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres. Partie II des lignes directrices intégrées «Europe 2020»
Informations de base
2010/0115(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Voir aussi
2011/0390(CNS)
Voir aussi
2012/0335(NLE)
Voir aussi
2013/0392(NLE)
Voir aussi
2015/0051(NLE)
Voir aussi
2016/0043(NLE)
Subject
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
ŐRY Csaba (PPE)
22/10/2009
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
MARTIN Hans-Peter (NI)
18/05/2010
ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. FEMMDroits de la femme et égalité des genres
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 3039 21/10/2010 Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 3019 07/06/2010 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général BARROSO José Manuel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
27/04/2010 | Publication de la proposition législative | COM(2010)0193 | |
06/05/2010 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
07/06/2010 | Débat au Conseil | ||
14/07/2010 | Vote en commission | ||
20/07/2010 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A7-0235/2010 | |
07/09/2010 | Débat en plénière | ||
08/09/2010 | Décision du Parlement | T7-0309/2010 | |
08/09/2010 | Résultat du vote au parlement | ||
21/10/2010 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
21/10/2010 | Fin de la procédure au Parlement | ||
24/11/2010 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2010/0115(NLE) |
---|---|
Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Sous-type de procédure | Consultation du Parlement |
Instrument législatif | Décision |
Voir aussi
2011/0390(CNS)
Voir aussi 2012/0335(NLE) Voir aussi 2013/0392(NLE) Voir aussi 2015/0051(NLE) Voir aussi 2016/0043(NLE) |
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Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 148-p2 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/7/02516
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE441.223 05/05/2010 Amendements déposés en commission PE442.904 04/06/2010 Amendements déposés en commission PE442.952 16/06/2010 Amendements déposés en commission PE442.935 16/06/2010 Avis de la commission FEMM PE443.080 23/06/2010 Avis de la commission ECON PE442.856 28/06/2010 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0235/2010 20/07/2010 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0309/2010 08/09/2010 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure SEC(2010)0488 27/04/2010 Document de base législatif COM(2010)0193 27/04/2010 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)7193 13/10/2010 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution DE_BUNDESRAT COM(2010)0193 07/06/2010 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0763/2010 27/05/2010