Accord CE/Afrique du Sud sur le commerce, le développement et la coopération: modification de l'accord de 1999

Informations de base

2010/0119(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30 Coopération au développement

Zone géographique

Afrique du Sud

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/05/2010 Document préparatoire COM(2010)0220
09/06/2010 Publication de la proposition législative 10297/2010
07/09/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/01/2011 Vote en commission
01/02/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0018/2011
15/02/2011 Décision du Parlement T7-0043/2011
15/02/2011 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0119(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission DEVE/7/02944

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE452.891 18/11/2010
    Avis de la commission INTA PE452.829 17/01/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0018/2011 01/02/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0043/2011 15/02/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 07437/2008 01/04/2008
    Document de base législatif 10297/2010 09/06/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2010)0220 07/05/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex