Accord-cadre UE/Maroc: participation du Maroc aux programmes de l'Union. Protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association CE/Maroc

Informations de base

2010/0125(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 1995/0363(AVC)

Subject

6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique

Maroc

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/05/2010 Document préparatoire COM(2010)0233
27/09/2010 Publication de la proposition législative 12712/2010
16/12/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2012 Vote en commission
26/01/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0016/2012
14/02/2012 Décision du Parlement T7-0035/2012
14/02/2012 Résultat du vote au parlement
08/03/2012 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/03/2012 Fin de la procédure au Parlement
28/03/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0125(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 1995/0363(AVC)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/02956

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE454.733 13/12/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0016/2012 26/01/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0035/2012 14/02/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 12711/2010 27/09/2010
    Document de base législatif 12712/2010 27/09/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2010)0233 17/05/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex