Accords UE/Islande, Liechtenstein et Norvège: mécanismes financiers pour 2009-2014 et importations de certains poissons et produits de la pêche pour 2009-2014

Informations de base

2010/0129(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
8.70 Budget de l'Union

Zone géographique

Islande
Liechtenstein
Norvège

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/05/2010 Document préparatoire COM(2010)0234
20/07/2010 Publication de la proposition législative 09902/2010
07/09/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/12/2010 Vote en commission
14/12/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0372/2010
15/02/2011 Décision du Parlement T7-0044/2011
15/02/2011 Résultat du vote au parlement
07/03/2011 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/03/2011 Fin de la procédure au Parlement
16/03/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0129(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/03036

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE450.691 08/10/2010
    Avis de la commission PECH PE448.757 28/10/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0372/2010 14/12/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0044/2011 15/02/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 09899/2010 20/07/2010
    Document de base législatif 09902/2010 20/07/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2010)0234 17/05/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex