Fiche de procédure : 2010/0132(NLE) | Observatoire législatif

Informations de base

2010/0132(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique

Indonésie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme	SIMPSON Brian (S&D)	22/06/2010
	MEISSNER Gesine (ALDE) LICHTENBERGER Eva (Verts/ALE) ZĪLE Roberts (ECR)

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Justice et affaires intérieures(JAI)	3034	07/10/2010
Transports, télécommunications et énergie	3145	14/02/2012

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Mobilité et transports	KALLAS Siim

Date	Evénement	Référence
26/05/2010	Document préparatoire	COM(2010)0247
26/08/2011	Publication de la proposition législative	13238/2011
15/09/2011	Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/12/2011	Vote en commission
21/12/2011	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0448/2011
19/01/2012	Décision du Parlement	T7-0007/2012
19/01/2012	Résultat du vote au parlement
14/02/2012	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/02/2012	Fin de la procédure au Parlement
24/02/2012	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2010/0132(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure	Approbation du Parlement
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	TRAN/7/03022

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE473.955	13/10/2011
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0448/2011	21/12/2011
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0007/2012	19/01/2012