Observatoire législatif
Parlement européen
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2010/0133(COD)

Statistiques agricoles: cultures permanentes

Informations de base

2010/0133(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Directive 2001/109/EC 2000/0291(COD)
Abrogation 2016/0389(COD)

Subject

3.10.06 Produits végétaux en général, floriculture
3.10.30 Statistiques agricoles

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/05/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0249
15/06/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/05/2011 Vote en commission,1ère lecture
06/05/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0188/2011
15/11/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0487/2011
15/11/2011 Résultat du vote au parlement
01/12/2011 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
13/12/2011 Signature de l'acte final
13/12/2011 Fin de la procédure au Parlement
30/12/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/0133(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation Directive 2001/109/EC 2000/0291(COD)
Abrogation 2016/0389(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 338-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/7/03015

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE445.697 04/03/2011
    Amendements déposés en commission PE462.813 14/04/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0188/2011 06/05/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0487/2011 15/11/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00054/2011/LEX 13/12/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2010)0249 21/05/2010
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)29 11/01/2012
    Document de suivi COM(2016)0158 22/03/2016
    Document de suivi COM(2019)0050 05/02/2019
    Document de suivi COM(2021)0306 15/06/2021
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2010)0249 09/07/2010
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0249 10/07/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final