Adoption par l'Estonie de l'euro au 1er janvier 2011

Informations de base

2010/0135(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Zone géographique

Estonie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/05/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0239
02/06/2010 Vote en commission
04/06/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0182/2010
08/06/2010 Débat au Conseil
14/06/2010 Débat en plénière
15/06/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/06/2010 Décision du Parlement T7-0217/2010
16/06/2010 Résultat du vote au parlement
13/07/2010 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/07/2010 Fin de la procédure au Parlement
28/07/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0135(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Consultation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 140-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/02913

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE441.374 17/05/2010
    Amendements déposés en commission PE442.848 25/05/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0182/2010 04/06/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0217/2010 16/06/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2010)0240 12/05/2010
    Document de base législatif COM(2010)0239 12/05/2010
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2010/0052 JO C 190 14.07.2010, p. 0001 05/07/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex