Accord UE/Brésil: sécurité de l'aviation civile

Informations de base

2010/0143(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.20.01.01 Sécurité aérienne
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique

Brésil

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/05/2010 Document préparatoire COM(2010)0266
05/10/2010 Publication de la proposition législative initiale 13989/2010
21/10/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/05/2011 Publication de la proposition législative 13989/1/2010
21/06/2011 Vote en commission
30/06/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0259/2011
13/09/2011 Décision du Parlement T7-0356/2011
13/09/2011 Résultat du vote au parlement
26/09/2011 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/09/2011 Fin de la procédure au Parlement
19/10/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0143(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/7/03018

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE452.665 08/11/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0259/2011 30/06/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0356/2011 13/09/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 11282/2010 29/06/2010
    Proposition législative initiale 13989/2010 05/10/2010
    Document de base législatif 13989/1/2010 17/05/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2010)0266 21/05/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex