Accord UE/Maroc: mécanisme de règlement des différends

Informations de base

2010/0181(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb

Zone géographique

Maroc

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/06/2010 Document préparatoire COM(2010)0326
12/10/2010 Publication de la proposition législative 13754/2010
16/12/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2011 Vote en commission
18/03/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0066/2011
06/04/2011 Décision du Parlement T7-0132/2011
06/04/2011 Résultat du vote au parlement
13/05/2011 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/05/2011 Fin de la procédure au Parlement
05/07/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0181(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/03248

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE452.789 13/12/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0066/2011 18/03/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0132/2011 06/04/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 13973/2010 12/10/2010
    Document de base législatif 13754/2010 12/10/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2010)0326 22/06/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex