Observatoire législatif
Parlement européen
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2010/0186(NLE)

Accord UE/Géorgie: espace aérien commun

Informations de base

2010/0186(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2014/0134(NLE)

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique

Géorgie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/06/2010 Document préparatoire COM(2010)0339
10/05/2011 Publication de la proposition législative 09185/2011
07/06/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2011 Vote en commission
13/10/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0344/2011
15/11/2011 Décision du Parlement T7-0481/2011
15/11/2011 Résultat du vote au parlement
28/06/2018 Document préparatoire COM(2018)0495
18/06/2019 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation 09556/2019
25/06/2019 Reconsultation officielle du Parlement
21/04/2020 Vote en commission
22/04/2020 Rapport déposé de la commission, reconsultation A9-0082/2020
17/06/2020 Décision du Parlement T9-0150/2020
26/06/2020 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
03/07/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0186(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2014/0134(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/9/00572
TRAN/7/03443

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE467.158 21/06/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0344/2011 13/10/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0481/2011 15/11/2011
    Projet de rapport de la commission PE644.721 28/11/2019
    Rapport final de la commission déposé, reconsultation A9-0082/2020 22/04/2020
    Texte adopté du Parlement après reconsultation T9-0150/2020 17/06/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 14370/2010 12/10/2010
    Document de base législatif 09185/2011 10/05/2011
    Proposition législative modifiée pour reconsultation 09556/2019 18/06/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2010)0339 28/06/2010
    Document préparatoire COM(2018)0495 28/06/2018
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution RO_CHAMBER COM(2018)0495 29/10/2018

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final