Qualité de l'air: dispositions applicables aux moteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité

Informations de base

2010/0195(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 97/68/EC 1995/0209(COD)

Subject

3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/07/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0362
07/09/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/03/2011 Vote en commission,1ère lecture
29/03/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0080/2011
25/10/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0452/2011
25/10/2011 Résultat du vote au parlement
08/11/2011 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/11/2011 Signature de l'acte final
16/11/2011 Fin de la procédure au Parlement
23/11/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0195(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modification Directive 97/68/EC 1995/0209(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/03411

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE452.811 15/11/2010
    Projet de rapport de la commission PE454.694 11/01/2011
    Avis de la commission TRAN PE450.581 26/01/2011
    Amendements déposés en commission PE458.785 23/02/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0080/2011 29/03/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0452/2011 25/10/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00045/2011/LEX 16/11/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2010)0828 07/07/2010
    Document de base législatif COM(2010)0362 07/07/2010
    Document annexé à la procédure SEC(2010)0829 07/07/2010
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)8697 30/11/2011
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2010)0362 01/10/2010
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0362 05/10/2010
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1158/2010 16/09/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex