Transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro

Informations de base

2010/0204(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Voir aussi 2010/0206(APP)

Subject

2.50.04 Banques et crédit
3.20.15.04 Coopération et accords de transport routier
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/07/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0377
07/09/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/03/2011 Vote en commission,1ère lecture
22/03/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0076/2011
27/09/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0405/2011
27/09/2011 Résultat du vote au parlement
27/10/2011 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/11/2011 Signature de l'acte final
16/11/2011 Fin de la procédure au Parlement
29/11/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0204(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Voir aussi 2010/0206(APP)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 133
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/03539

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE454.357 19/11/2010
    Amendements déposés en commission PE456.920 27/01/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0076/2011 22/03/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0405/2011 27/09/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00018/2011/LEX 16/11/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2010)0878 14/07/2010
    Document annexé à la procédure SEC(2010)0877 14/07/2010
    Document de base législatif COM(2010)0377 14/07/2010
    Document annexé à la procédure COM(2010)0376 14/07/2010
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)8584 09/11/2011
    Document de suivi COM(2017)0005 11/01/2017
    Document de suivi COM(2022)0295 22/06/2022
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0376 27/10/2010
    Contribution IT_SENATE COM(2010)0376 09/11/2010
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2010/0072 JO C 278 15.10.2010, p. 0001 05/10/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex