Observatoire législatif
Parlement européen
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2010/0210(COD)

Emploi saisonnier: conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers

Informations de base

2010/0210(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/07/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0379
07/09/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/10/2010 Débat au Conseil
06/12/2010 Débat au Conseil
12/05/2011 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
09/06/2011 Débat au Conseil
14/11/2013 Vote en commission,1ère lecture
03/12/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0428/2013
05/02/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0072/2014
05/02/2014 Résultat du vote au parlement
05/02/2014 Débat en plénière
17/02/2014 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
26/02/2014 Signature de l'acte final
26/02/2014 Fin de la procédure au Parlement
28/03/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0210(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/03494

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE454.725 20/12/2010
    Avis de la commission FEMM PE452.884 03/02/2011
    Projet de rapport de la commission PE464.960 08/06/2011
    Amendements déposés en commission PE467.243 02/08/2011
    Amendements déposés en commission PE467.317 23/09/2011
    Avis spécifique JURI PE473.853 23/11/2011
    Avis de la commission EMPL PE464.974 01/12/2011
    Amendements déposés en commission PE522.862 04/11/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0428/2013 03/12/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0072/2014 05/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00113/2013/LEX 26/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2010)0887 13/07/2010
    Document annexé à la procédure SEC(2010)0888 13/07/2010
    Document de base législatif COM(2010)0379 13/07/2010
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)446 20/05/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2010)0379 27/09/2010
    Contribution IT_SENATE COM(2010)0379 06/10/2010
    Contribution ES_CONGRESS COM(2010)0379 13/10/2010
    Contribution UK_HOUSE-OF-COMMONS COM(2010)0379 14/10/2010
    Contribution LV_PARLIAMENT COM(2010)0379 15/10/2010
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0379 15/10/2010
    Contribution LT_PARLIAMENT COM(2010)0379 18/10/2010
    Contribution UK_HOUSE-OF-LORDS COM(2010)0379 27/10/2010
    Contribution IT_CHAMBER COM(2010)0379 01/12/2010
    Contribution FI_PARLIAMENT COM(2010)0379 16/12/2010
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0354/2010 31/03/2011
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0801/2011 04/05/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex

Acte final