Accord-cadre UE/Ukraine: participation de l'Ukraine aux programmes de l'Union. Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat CE/Ukraine

Informations de base

2010/0218(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 1994/0136(AVC)

Subject

6.40.02 Relations avec l'Europe centrale et orientale
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique

Ukraine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/07/2010 Document préparatoire COM(2010)0407
19/10/2010 Publication de la proposition législative 13604/2010
13/12/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2011 Vote en commission
18/03/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0063/2011
06/04/2011 Décision du Parlement T7-0134/2011
06/04/2011 Résultat du vote au parlement
13/05/2011 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/05/2011 Fin de la procédure au Parlement
20/05/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0218(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 1994/0136(AVC)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 169-p3 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 188-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 352-p1sub1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 019-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 172
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/03536

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0063/2011 18/03/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0134/2011 06/04/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 13962/2010 19/10/2010
    Document de base législatif 13604/2010 19/10/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2010)0407 28/07/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex