Fiche de procédure : 2010/0220(NLE) | Observatoire législatif

Informations de base

2010/0220(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Règlement

Subject

2.60.03 Aides et interventions d'État
3.60.01 Combustibles solides, charbonnages, industrie minière

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	RAPKAY Bernhard (S&D)	06/09/2010

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie	REUL Herbert (PPE)	09/11/2010
REGI Développement régional	BŘEZINA Jan (PPE)	27/09/2010

Commission pour avis sur la base juridique	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
JURI Affaires juridiques	LICHTENBERGER Eva (Verts/ALE)	30/09/2010

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	3057	10/12/2010
Environnement	3036	14/10/2010

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Concurrence	ALMUNIA Joaquín

Date	Evénement	Référence
06/07/2010	Publication de la proposition législative	COM(2010)0372
07/10/2010	Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/10/2010	Débat au Conseil
09/11/2010	Vote en commission
12/11/2010	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0324/2010
23/11/2010	Décision du Parlement	T7-0424/2010
23/11/2010	Résultat du vote au parlement
23/11/2010	Débat en plénière
10/12/2010	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/12/2010	Fin de la procédure au Parlement
21/12/2010	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2010/0220(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure	Consultation du Parlement
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 107-p3-ae Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 109
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/7/03615

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE448.908	20/09/2010
Amendements déposés en commission		PE450.663	11/10/2010
Amendements déposés en commission		PE450.639	12/10/2010
Avis spécifique	JURI	PE450.740	19/10/2010
Amendements déposés en commission		PE452.594	29/10/2010
Avis de la commission	REGI	PE448.995	04/11/2010
Avis de la commission	ITRE	PE450.934	09/11/2010
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A7-0324/2010	12/11/2010
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T7-0424/2010	23/11/2010

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document annexé à la procédure	SEC(2010)0851	06/07/2010
Document annexé à la procédure	SEC(2010)0850	06/07/2010
Document de base législatif	COM(2010)0372	06/07/2010
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2011)610	26/01/2011