Accord UE/Brésil: exemption de visa pour titulaires d'un passeport ordinaire pour séjours de courte durée

Informations de base

2010/0228(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2018/0084(NLE)

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique

Brésil

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/08/2010 Document préparatoire COM(2010)0420
08/11/2010 Débat au Conseil
26/11/2010 Publication de la proposition législative 16364/2010
13/12/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/01/2011 Vote en commission
28/01/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0011/2011
15/02/2011 Décision du Parlement T7-0049/2011
15/02/2011 Résultat du vote au parlement
24/02/2011 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/02/2011 Fin de la procédure au Parlement
21/09/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0228(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2018/0084(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/03558

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE454.471 09/12/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0011/2011 28/01/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0049/2011 15/02/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 13712/2010 28/09/2010
    Document de base législatif 16364/2010 26/11/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2010)0420 06/08/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex