Accord UE/Suisse: participation de la Suisse dans le programme "Jeunesse en action" et dans le programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013)

Informations de base

2010/0231(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.40.10 Jeunesse
4.40.20 Coopération et accords pour l'éducation, la formation et la jeunesse

Zone géographique

Suisse

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/08/2010 Document préparatoire COM(2010)0426
06/09/2010 Publication de la proposition législative 12818/2010
23/09/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/11/2010 Vote en commission
22/11/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0334/2010
16/12/2010 Décision du Parlement T7-0487/2010
16/12/2010 Résultat du vote au parlement
16/12/2010 Débat en plénière
31/01/2011 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
31/01/2011 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
02/02/2011 Fin de la procédure au Parlement
08/02/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/0231(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 166-p4 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 165-p4
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/7/03569

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE450.646 07/10/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0334/2010 22/11/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0487/2010 16/12/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 13104/2009 19/01/2010
    Document de base législatif 12818/2010 06/09/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2010)0426 09/08/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex