Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle (2012)

Informations de base

2010/0242(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Voir aussi 2014/2255(INI)

Subject

4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.07 Personnes agées
4.10.11 Retraites, pensions
4.10.14 Démographie
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/09/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0462
09/09/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/12/2010 Débat au Conseil
16/03/2011 Vote en commission,1ère lecture
18/03/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0061/2011
17/06/2011 Débat au Conseil
07/07/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0332/2011
07/07/2011 Résultat du vote au parlement
19/07/2011 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
13/09/2011 Fin de la procédure au Parlement
14/09/2011 Signature de l'acte final
23/09/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/0242(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2014/2255(INI)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 153-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/7/03709

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE454.461 10/12/2010
    Amendements déposés en commission PE454.569 14/12/2010
    Projet de rapport de la commission PE454.625 20/12/2010
    Avis de la commission REGI PE452.779 27/01/2011
    Avis de la commission CULT PE452.767 08/02/2011
    Amendements déposés en commission PE458.631 15/02/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0061/2011 18/03/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0332/2011 07/07/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00020/2011/LEX 13/09/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2010)0462 06/09/2010
    Document annexé à la procédure SEC(2010)1002 06/09/2010
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)8072 08/09/2011
    Document de suivi COM(2014)0562 15/09/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2010)0462 29/10/2010
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0462 09/11/2010
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1377/2010 21/10/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex