Accord UE/Norvège: octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles

Informations de base

2010/0243(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Zone géographique

Norvège

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/09/2010 Document préparatoire COM(2010)0466
28/10/2010 Publication de la proposition législative 14206/2010
10/05/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/07/2011 Vote en commission
15/07/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0276/2011
13/09/2011 Décision du Parlement T7-0353/2011
13/09/2011 Résultat du vote au parlement
08/11/2011 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/11/2011 Fin de la procédure au Parlement
09/12/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0243(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/03913

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission AGRI PE456.629 25/05/2011
    Projet de rapport de la commission PE456.787 31/05/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0276/2011 15/07/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0353/2011 13/09/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 14206/2010 28/10/2010
    Document annexé à la procédure 14372/2010 28/10/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2010)0466 27/09/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex