Observatoire législatif
Parlement européen
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2010/0248(NLE)

Accord UE/Maroc: mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche (remplacement des protocoles 1, 2 et 3, leurs annexes et modifications de l'accord euro-méditerranéen CE/Maroc)

Informations de base

2010/0248(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 1995/0363(AVC)

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.15.15.04 Accords de pêche avec les pays du Maghreb et de la Méditerranée
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Maroc

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/09/2010 Document préparatoire COM(2010)0485
29/11/2010 Publication de la proposition législative 15975/2010
16/12/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/01/2012 Vote en commission
01/02/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0023/2012
14/02/2012 Débat en plénière
16/02/2012 Décision du Parlement T7-0056/2012
16/02/2012 Résultat du vote au parlement
08/03/2012 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/03/2012 Fin de la procédure au Parlement
07/09/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0248(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 1995/0363(AVC)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/03836

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission AGRI PE456.662 12/07/2011
    Amendements déposés en commission PE472.028 02/09/2011
    Avis de la commission PECH PE469.875 28/09/2011
    Projet de rapport de la commission PE475.761 07/11/2011
    Amendements déposés en commission PE478.679 12/01/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0023/2012 01/02/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0056/2012 16/02/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 15974/2010 29/11/2010
    Document de base législatif 15975/2010 29/11/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2010)0485 16/09/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final