Jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine

Informations de base

2010/0254(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2001/112/EC 1996/0115(CNS)

Subject

3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/09/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0490
23/09/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/05/2011 Vote en commission,1ère lecture
09/06/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0224/2011
13/12/2011 Débat en plénière
14/12/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0567/2011
14/12/2011 Résultat du vote au parlement
08/03/2012 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
19/04/2012 Signature de l'acte final
19/04/2012 Fin de la procédure au Parlement
27/04/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0254(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2001/112/EC 1996/0115(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/03880

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE460.811 01/04/2011
    Projet de rapport de la commission PE456.779 11/04/2011
    Amendements déposés en commission PE464.677 02/05/2011
    Avis de la commission AGRI PE452.907 03/05/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0224/2011 09/06/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0567/2011 14/12/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00074/2011/LEX 19/04/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2010)0490 21/09/2010
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)90 01/02/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2010)0490 15/11/2010
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0490 18/11/2010
    Contribution IT_CHAMBER COM(2010)0490 02/12/2010
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0068/2011 19/01/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex