Conservation des ressources halieutiques: mesures techniques transitoires du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012

Informations de base

2010/0255(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 850/98 1996/0160(CNS)
Modification Règlement (EC) No 1288/2009 2008/0112(CNS)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/09/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0488
07/10/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
01/02/2011 Vote en commission,1ère lecture
23/02/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0024/2011
05/04/2011 Débat en plénière
06/04/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0139/2011
06/04/2011 Résultat du vote au parlement
17/05/2011 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
08/06/2011 Signature de l'acte final
08/06/2011 Fin de la procédure au Parlement
24/06/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/0255(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 850/98 1996/0160(CNS)
Modification Règlement (EC) No 1288/2009 2008/0112(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/7/03903

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE452.609 09/11/2010
    Amendements déposés en commission PE454.682 15/12/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0024/2011 23/02/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0139/2011 06/04/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00009/2011/LEX 08/06/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2010)0488 23/09/2010
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)4619 25/05/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0069/2011 19/01/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex