Observatoire législatif
Parlement européen
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2010/0257(COD)

Politique maritime intégrée: programme de soutien pour le développement

Informations de base

2010/0257(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2011/0380(COD)

Subject

3.15 Politique de la pêche
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.03.01 Sécurité maritime
3.20.09 Politique portuaire
3.50.01.05 Secteurs spécifiques de la recherche
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/09/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0494
07/10/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/03/2011 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
12/04/2011 Vote en commission,1ère lecture
30/05/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0163/2011
21/06/2011 Débat au Conseil
17/11/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0508/2011
17/11/2011 Résultat du vote au parlement
17/11/2011 Débat en plénière
24/11/2011 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
30/11/2011 Signature de l'acte final
30/11/2011 Fin de la procédure au Parlement
05/12/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0257(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2011/0380(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 074 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 195-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 188-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 194-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/7/04100

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE458.540 08/02/2011
    Amendements déposés en commission PE458.828 21/02/2011
    Amendements déposés en commission PE460.650 03/03/2011
    Projet de rapport de la commission PE458.768 10/03/2011
    Amendements déposés en commission PE458.799 16/03/2011
    Avis de la commission ENVI PE454.639 17/03/2011
    Amendements déposés en commission PE460.933 18/03/2011
    Avis de la commission BUDG PE456.907 18/03/2011
    Avis de la commission REGI PE456.852 24/03/2011
    Avis de la commission PECH PE456.671 06/04/2011
    Avis spécifique JURI PE465.052 27/05/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0163/2011 30/05/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0508/2011 17/11/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00055/2011/LEX 30/11/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2010)1097 29/09/2010
    Document de base législatif COM(2010)0494 29/09/2010
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)29 11/01/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2010)0494 04/11/2010
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0494 24/11/2010
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0339/2010 27/01/2011
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0364/2011 16/02/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final