Transports de marchandises par route: relevé statistique. Refonte

Informations de base

2010/0258(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1172/98 1997/0233(CNS)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.20 Statistiques sur les transports

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/09/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0505
07/10/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/05/2011 Vote en commission,1ère lecture
14/07/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0212/2011
01/12/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0536/2011
01/12/2011 Résultat du vote au parlement
12/12/2011 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/01/2012 Signature de l'acte final
18/01/2012 Fin de la procédure au Parlement
03/02/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0258(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Refonte
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 1172/98 1997/0233(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 338-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/7/03915

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex