Unités de mesure: rapprochement des législations des États membres

Informations de base

2010/0260(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/09/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0507
07/10/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/03/2011 Vote en commission,1ère lecture
28/03/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0089/2011
11/05/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0209/2011
11/05/2011 Résultat du vote au parlement
07/03/2015 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/0260(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission JURI/7/03912

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0089/2011 28/03/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0209/2011 11/05/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2010)0507 27/09/2010
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0507 11/04/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex