Industrie automobile: niveau sonore admissible et dispositif d'échappement des véhicules à moteur

Informations de base

2010/0261(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.07 Pollution acoustique, bruit

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/09/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0508
07/10/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/03/2011 Vote en commission,1ère lecture
28/03/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0093/2011
11/05/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0210/2011
11/05/2011 Résultat du vote au parlement
21/05/2014 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/0261(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission JURI/7/03918

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0093/2011 28/03/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0210/2011 11/05/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2010)0508 27/09/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex