Développement rural: soutien par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Informations de base

2010/0266(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/09/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0537
19/10/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/10/2010 Débat au Conseil
12/04/2011 Vote en commission,1ère lecture
20/04/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0161/2011
03/07/2012 Débat en plénière
04/07/2012 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0279/2012
04/07/2012 Résultat du vote au parlement
07/03/2015 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/0266(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission AGRI/7/04097

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE456.747 23/02/2011
    Avis de la commission REGI PE458.633 22/03/2011
    Amendements déposés en commission PE462.527 24/03/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0161/2011 20/04/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0279/2012 04/07/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2010)0537 30/09/2010
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)627 19/09/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2010)0537 29/11/2010
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0537 01/12/2010
    Contribution RO_CHAMBER COM(2010)0537 03/12/2010
    Contribution RO_SENATE COM(2010)0537 03/12/2010
    Contribution IT_SENATE COM(2010)0537 16/12/2010
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0357/2011 16/02/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex