Importations de produits textiles: justifications de l'origine et régime commun

Informations de base

2010/0272(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
3.40.10 Industrie textile, du vêtement, du cuir
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/10/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0544
19/10/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/04/2011 Vote en commission,1ère lecture
18/04/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0156/2011
07/06/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0248/2011
27/07/2011 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
13/09/2011 Fin de la procédure au Parlement
14/09/2011 Signature de l'acte final
04/10/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0272(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/04188

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE458.613 10/02/2011
    Amendements déposés en commission PE462.593 28/03/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0156/2011 18/04/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0248/2011 07/06/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00025/2011/LEX 13/09/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2010)0544 06/10/2010
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0544 11/03/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex