Coopération judiciaire pénale: lutte contre attaques visant les systèmes d'information

Informations de base

2010/0273(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2002/0086(CNS)

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.07 Cybersécurité, politique cyberespace
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/09/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0517
07/10/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/06/2011 Débat au Conseil
06/06/2013 Vote en commission,1ère lecture
19/06/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0224/2013
03/07/2013 Débat en plénière
04/07/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0321/2013
04/07/2013 Résultat du vote au parlement
22/07/2013 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
12/08/2013 Signature de l'acte final
12/08/2013 Fin de la procédure au Parlement
14/08/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0273(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Abrogation 2002/0086(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 083-p1-a1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/04091

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE473.808 12/10/2011
    Amendements déposés en commission PE473.863 13/10/2011
    Avis de la commission ITRE PE472.192 11/11/2011
    Projet de rapport de la commission PE476.089 24/11/2011
    Avis de la commission AFET PE469.848 28/11/2011
    Amendements déposés en commission PE480.665 27/01/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0224/2013 19/06/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0321/2013 04/07/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00038/2012/LEX 12/08/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2010)1123 30/09/2010
    Document annexé à la procédure SEC(2010)1122 30/09/2010
    Document de base législatif COM(2010)0517 30/09/2010
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)625 24/09/2013
    Document de suivi COM(2017)0474 13/09/2017
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2010)0517 19/11/2010
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0517 01/12/2010
    Contribution IT_CHAMBER COM(2010)0517 16/12/2010
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0816/2011 04/05/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex