Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA): durée

Informations de base

2010/0274(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 460/2004 2003/0032(COD)

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/09/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0520
07/10/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/12/2010 Débat au Conseil
10/02/2011 Vote en commission,1ère lecture
14/02/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0039/2011
24/03/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0117/2011
24/03/2011 Résultat du vote au parlement
27/05/2011 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
08/06/2011 Signature de l'acte final
08/06/2011 Fin de la procédure au Parlement
24/06/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/0274(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 460/2004 2003/0032(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/04099

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE456.834 20/01/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0039/2011 14/02/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0117/2011 24/03/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00012/2011/LEX 08/06/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2010)0520 30/09/2010
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0520 01/12/2010
    Contribution IT_SENATE COM(2010)0520 02/12/2010
    Contribution IT_CHAMBER COM(2010)0520 11/01/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex