Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA): développement

Informations de base

2010/0275(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 460/2004 2003/0032(COD)
Abrogation 2017/0225(COD)

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.07 Cybersécurité, politique cyberespace
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/09/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0521
19/10/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/12/2010 Débat au Conseil
27/05/2011 Débat au Conseil
12/12/2011 Débat au Conseil
20/02/2013 Vote en commission,1ère lecture
28/02/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0056/2013
15/04/2013 Débat en plénière
16/04/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0103/2013
16/04/2013 Résultat du vote au parlement
13/05/2013 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
21/05/2013 Signature de l'acte final
21/05/2013 Fin de la procédure au Parlement
18/06/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/0275(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 460/2004 2003/0032(COD)
Abrogation 2017/0225(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/04134

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE464.968 01/06/2011
    Avis de la commission BUDG PE462.818 15/06/2011
    Projet de rapport de la commission PE470.059 02/09/2011
    Amendements déposés en commission PE472.375 27/09/2011
    Amendements déposés en commission PE472.314 29/09/2011
    Avis de la commission LIBE PE469.719 12/10/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0056/2013 28/02/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0103/2013 16/04/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00004/2013/LEX 21/05/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2010)1127 30/09/2010
    Document de base législatif COM(2010)0521 30/09/2010
    Document annexé à la procédure SEC(2010)1126 30/09/2010
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)338 15/05/2013
    Document de suivi COM(2017)0478 13/09/2017
    Document annexé à la procédure SWD(2017)0502 13/09/2017
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2010)0521 29/11/2010
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0521 01/12/2010
    Contribution IT_CHAMBER COM(2010)0521 06/12/2010
    Contribution NL_CHAMBER COM(2010)0521 07/12/2010
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EDPS Document annexé à la procédure N7-0046/2011 JO C 101 01.04.2011, p. 0020 20/12/2010
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0363/2011 16/02/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex