Observatoire législatif
Parlement européen
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2010/0277(NLE)

Gouvernance économique: exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres. "Paquet de six"

Informations de base

2010/0277(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Directive

Voir aussi 2010/0278(COD)
Voir aussi 2010/0279(COD)
Voir aussi 2010/0281(COD)
Voir aussi 2010/0276(CNS)
Voir aussi 2010/0280(COD)

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/10/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0523
13/12/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/01/2011 Débat au Conseil
14/02/2011 Débat au Conseil
19/04/2011 Vote en commission
06/05/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0184/2011
17/05/2011 Débat au Conseil
20/06/2011 Débat au Conseil
22/06/2011 Débat en plénière
23/06/2011 Décision du Parlement T7-0289/2011
23/06/2011 Résultat du vote au parlement
28/09/2011 Décision du Parlement T7-0426/2011
08/11/2011 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/11/2011 Fin de la procédure au Parlement
23/11/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0277(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Consultation du Parlement
Instrument législatif Directive
Voir aussi 2010/0278(COD)
Voir aussi 2010/0279(COD)
Voir aussi 2010/0281(COD)
Voir aussi 2010/0276(CNS)
Voir aussi 2010/0280(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 126-p14-a3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/04127

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE454.691 16/12/2010
    Amendements déposés en commission PE458.549 11/02/2011
    Amendements déposés en commission PE458.663 16/02/2011
    Avis de la commission EMPL PE454.660 21/03/2011
    Avis spécifique JURI PE462.802 12/04/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0184/2011 06/05/2011
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T7-0289/2011 23/06/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0426/2011 28/09/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2010)0523 07/10/2010
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)8584 09/11/2011
    Document de suivi SWD(2012)0433 14/12/2012
    Document de suivi COM(2012)0761 14/12/2012
    Document de suivi SWD(2013)0057 06/03/2013
    Document de suivi COM(2013)0114 06/03/2013
    Document de suivi COM(2015)0314 30/06/2015
    Document de suivi COM(2020)0055 05/02/2020
    Document de suivi SWD(2020)0210 06/02/2020
    Document de suivi SWD(2020)0211 06/02/2020
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution LU_CHAMBER COM(2010)0523 30/11/2010
    Contribution IT_CHAMBER COM(2010)0523 16/12/2010
    Contribution CZ_SENATE COM(2010)0523 28/01/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2011/0013 JO C 150 20.05.2011, p. 0001 16/02/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final