Fiche de procédure : 2010/0278(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

2010/0278(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Voir aussi 2010/0276(CNS)
Voir aussi 2010/0277(NLE)
Voir aussi 2010/0279(COD)
Voir aussi 2010/0280(COD)
Voir aussi 2010/0281(COD)
Voir aussi 2014/2938(RSP)

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	GOULARD Sylvie (ALDE)	21/09/2010

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
EMPL Emploi et affaires sociales

Commission pour avis sur la base juridique	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
JURI Affaires juridiques	GERINGER DE OEDENBERG Lidia Joanna (S&D)	04/03/2011

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	3062	18/01/2011
Affaires économiques et financières ECOFIN	3088	17/05/2011
Affaires économiques et financières ECOFIN	3122	08/11/2011
Affaires économiques et financières ECOFIN	3100	20/06/2011
Affaires économiques et financières ECOFIN	3076	15/03/2011
Affaires économiques et financières ECOFIN	3067	14/02/2011

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Affaires économiques et financières	REHN Olli

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
07/10/2010	Publication de la proposition législative	COM(2010)0524
21/10/2010	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/01/2011	Débat au Conseil
14/02/2011	Débat au Conseil
19/04/2011	Vote en commission,1ère lecture
02/05/2011	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A7-0180/2011
17/05/2011	Débat au Conseil
20/06/2011	Débat au Conseil
22/06/2011	Débat en plénière
23/06/2011	Décision du Parlement, 1ère lecture	T7-0290/2011
23/06/2011	Résultat du vote au parlement
28/09/2011	Décision du Parlement, 1ère lecture	T7-0422/2011
08/11/2011	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/11/2011	Signature de l'acte final
16/11/2011	Fin de la procédure au Parlement
23/11/2011	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Procedure	Information
Référence de la procédure	2010/0278(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Législation
Instrument législatif	Règlement
	Voir aussi 2010/0276(CNS) Voir aussi 2010/0277(NLE) Voir aussi 2010/0279(COD) Voir aussi 2010/0280(COD) Voir aussi 2010/0281(COD) Voir aussi 2014/2938(RSP)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 121-p6
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/7/04115

Portail de documentation

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Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE454.626	11/01/2011
Amendements déposés en commission		PE458.548	11/02/2011
Amendements déposés en commission		PE458.626	16/02/2011
Avis de la commission	EMPL	PE454.659	21/03/2011
Avis spécifique	JURI	PE462.803	12/04/2011
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A7-0180/2011	02/05/2011
Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique		T7-0290/2011	23/06/2011
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T7-0422/2011	28/09/2011

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet d'acte final	00028/2011/LEX	16/11/2011

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2010)0524	07/10/2010
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2011)8584	09/11/2011
Document de suivi	COM(2014)0393	27/06/2014
Document de suivi	COM(2014)0905	28/11/2014
Pour information	COM(2015)0209	07/05/2015
Document de suivi	COM(2015)0211	07/05/2015
Document de suivi	SWD(2015)0105	07/05/2015
Pour information	C(2016)2633	03/05/2016
Document de suivi	COM(2020)0055	05/02/2020
Document de suivi	SWD(2020)0210	06/02/2020

Parlements nationaux

Type de document	Parlement/Chambre	Référence	Date
Contribution	LU_CHAMBER	COM(2010)0524	02/12/2010
Contribution	PT_PARLIAMENT	COM(2010)0524	10/12/2010
Contribution	RO_SENATE	COM(2010)0524	14/12/2010
Contribution	IT_CHAMBER	COM(2010)0524	16/12/2010
Contribution	IT_SENATE	COM(2010)0524	16/12/2010
Contribution	CZ_SENATE	COM(2010)0524	28/01/2011
Contribution	BG_PARLIAMENT	COM(2010)0524	07/04/2011

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
ECB	Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport	CON/2011/0013 JO C 150 20.05.2011, p. 0001	16/02/2011
ESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0798/2011	05/05/2011