Observatoire législatif
Parlement européen
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2010/0279(COD)

Gouvernance économique: mesures d'exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro. "Paquet de six"

Informations de base

2010/0279(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Voir aussi 2010/0278(COD)
Voir aussi 2010/0276(CNS)
Voir aussi 2010/0277(NLE)
Voir aussi 2010/0280(COD)
Voir aussi 2010/0281(COD)
Voir aussi 2014/2938(RSP)

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

Notes

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/10/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0525
21/10/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/01/2011 Débat au Conseil
14/02/2011 Débat au Conseil
19/04/2011 Vote en commission,1ère lecture
29/04/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0182/2011
17/05/2011 Débat au Conseil
20/06/2011 Débat au Conseil
22/06/2011 Débat en plénière
23/06/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0292/2011
23/06/2011 Résultat du vote au parlement
28/09/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0423/2011
08/11/2011 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/11/2011 Signature de l'acte final
16/11/2011 Fin de la procédure au Parlement
23/11/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0279(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Voir aussi 2010/0278(COD)
Voir aussi 2010/0276(CNS)
Voir aussi 2010/0277(NLE)
Voir aussi 2010/0280(COD)
Voir aussi 2010/0281(COD)
Voir aussi 2014/2938(RSP)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 121-p6
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/04118

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE454.574 16/12/2010
    Amendements déposés en commission PE458.555 11/02/2011
    Amendements déposés en commission PE456.990 15/02/2011
    Avis de la commission EMPL PE454.657 18/03/2011
    Avis spécifique JURI PE462.804 12/04/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0182/2011 29/04/2011
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T7-0292/2011 23/06/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0423/2011 28/09/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00029/2011/LEX 16/11/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2010)0525 07/10/2010
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)8584 09/11/2011
    Document de suivi COM(2014)0905 28/11/2014
    Document de suivi COM(2020)0055 05/02/2020
    Document de suivi SWD(2020)0210 06/02/2020
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution LU_CHAMBER COM(2010)0525 07/12/2010
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0525 10/12/2010
    Contribution RO_SENATE COM(2010)0525 14/12/2010
    Contribution IT_CHAMBER COM(2010)0525 16/12/2010
    Contribution IT_SENATE COM(2010)0525 16/12/2010
    Contribution CZ_SENATE COM(2010)0525 28/01/2011
    Contribution BG_PARLIAMENT COM(2010)0525 07/04/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2011/0013 JO C 150 20.05.2011, p. 0001 16/02/2011
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0799/2011 05/05/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final