Gouvernance économique: prévention et correction des déséquilibres macroéconomiques. "Paquet de six"

Informations de base

2010/0281(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Voir aussi 2010/0278(COD)
Voir aussi 2010/0279(COD)
Voir aussi 2010/0276(CNS)
Voir aussi 2010/0277(NLE)
Voir aussi 2010/0280(COD)
Voir aussi 2014/2938(RSP)

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/10/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0527
21/10/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/01/2011 Débat au Conseil
14/02/2011 Débat au Conseil
19/04/2011 Vote en commission,1ère lecture
06/05/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0183/2011
17/05/2011 Débat au Conseil
20/06/2011 Débat au Conseil
22/06/2011 Débat en plénière
23/06/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0287/2011
23/06/2011 Résultat du vote au parlement
28/09/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0424/2011
08/11/2011 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/11/2011 Signature de l'acte final
16/11/2011 Fin de la procédure au Parlement
23/11/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0281(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Voir aussi 2010/0278(COD)
Voir aussi 2010/0279(COD)
Voir aussi 2010/0276(CNS)
Voir aussi 2010/0277(NLE)
Voir aussi 2010/0280(COD)
Voir aussi 2014/2938(RSP)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 121-p6
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/04124

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex