Système mondial de radionavigation par satellite (GNSS): modalités d'accès au service public réglementé

Informations de base

2010/0282(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

3.30.03.06 Communications par satellite
3.40.05 Industries aéronautique et spatiale

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/10/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0550
19/10/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/12/2010 Débat au Conseil
31/03/2011 Débat au Conseil
30/06/2011 Vote en commission,1ère lecture
01/07/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0260/2011
13/09/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0350/2011
13/09/2011 Résultat du vote au parlement
10/10/2011 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/10/2011 Signature de l'acte final
25/10/2011 Fin de la procédure au Parlement
04/11/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0282(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 172
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/04218

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE454.624 10/01/2011
    Amendements déposés en commission PE456.989 07/02/2011
    Amendements déposés en commission PE458.596 15/02/2011
    Avis de la commission AFET PE456.623 22/03/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0260/2011 01/07/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0350/2011 13/09/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00040/2011/LEX 26/10/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2010)0550 08/10/2010
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)8584 09/11/2011
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0550 07/12/2010
    Contribution IT_SENATE COM(2010)0550 16/12/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Actes délégués

Référence Sujet
2015/2888(DEA) Examen d'un acte délégué