Observatoire législatif
Parlement européen
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2010/0287(NLE)

Accord de partenariat CE/Comores: possibilités de pêche et contrepartie financière. Protocole

Informations de base

2010/0287(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2006/0032(CNS)

Subject

3.15.15.03 Accords de pêche avec les pays de l'Océan indien

Zone géographique

Comores

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/10/2010 Document préparatoire COM(2010)0565
15/11/2010 Publication de la proposition législative 15572/2010
20/01/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/03/2011 Vote en commission
22/03/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0056/2011
05/04/2011 Débat en plénière
06/04/2011 Décision du Parlement T7-0130/2011
06/04/2011 Résultat du vote au parlement
13/05/2011 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/05/2011 Fin de la procédure au Parlement
21/05/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0287(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2006/0032(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/7/04303

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE454.706 16/12/2010
    Amendements déposés en commission PE458.625 10/02/2011
    Avis de la commission BUDG PE456.905 03/03/2011
    Avis de la commission DEVE PE454.646 03/03/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0056/2011 22/03/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0130/2011 06/04/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 15572/2010 15/11/2010
    Document annexé à la procédure 15571/2010 15/11/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2010)0565 15/10/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final