Accord UE/Cap-Vert: services aériens

Informations de base

2010/0296(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique

Cabo Verde

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/10/2010 Document préparatoire COM(2010)0591
06/05/2011 Publication de la proposition législative 09114/2011
07/06/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/09/2011 Vote en commission
12/09/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0307/2011
13/10/2011 Décision du Parlement T7-0434/2011
13/10/2011 Résultat du vote au parlement
08/11/2011 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/11/2011 Fin de la procédure au Parlement
12/11/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0296(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/7/04372

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE467.162 23/06/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0307/2011 12/09/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0434/2011 13/10/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 16459/2010 07/12/2010
    Document de base législatif 09114/2011 06/05/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2010)0591 22/10/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex