Détergents: utilisation des phosphates et autres composés du phosphore

Informations de base

2010/0298(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 648/2004 2002/0216(COD)

Subject

3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/11/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0597
10/11/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/06/2011 Vote en commission,1ère lecture
24/06/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0246/2011
13/12/2011 Débat en plénière
14/12/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0568/2011
14/12/2011 Résultat du vote au parlement
10/02/2012 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/03/2012 Signature de l'acte final
14/03/2012 Fin de la procédure au Parlement
30/03/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0298(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 648/2004 2002/0216(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/04441

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE458.795 30/03/2011
    Amendements déposés en commission PE462.542 05/04/2011
    Avis de la commission IMCO PE458.832 14/04/2011
    Amendements déposés en commission PE464.931 19/05/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0246/2011 24/06/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0568/2011 14/12/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00067/2011/LEX 14/03/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2010)1277 04/11/2010
    Document annexé à la procédure SEC(2010)1278 04/11/2010
    Document de base législatif COM(2010)0597 04/11/2010
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)90 01/02/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution RO_SENATE COM(2010)0597 22/12/2010
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0597 14/01/2011
    Contribution IT_SENATE COM(2010)0597 07/02/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0532/2011 15/03/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex