Observatoire législatif
Parlement européen
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2010/0300(NLE)

Accord UE/Grèce, Albanie et ancienne République yougoslave de Macédoine: protection de l'environnement et le développement durable du parc de Prespa

Informations de base

2010/0300(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
3.70.20 Développement durable

Zone géographique

Albanie
Ancienne république yougoslave de Macédoine
Grèce

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/10/2010 Document préparatoire COM(2010)0606
13/12/2010 Publication de la proposition législative 16581/2010
18/01/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2011 Vote en commission
23/03/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0078/2011
10/05/2011 Décision du Parlement T7-0191/2011
10/05/2011 Résultat du vote au parlement
23/05/2011 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/05/2011 Fin de la procédure au Parlement
04/10/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0300(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/04371

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE456.919 27/01/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0078/2011 23/03/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0191/2011 10/05/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 16581/2010 13/12/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2010)0606 25/10/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final