Qualité de l'air: dispositions pour les tracteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité

Informations de base

2010/0301(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2000/25/EC 1998/0247(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/10/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0607
10/11/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/03/2011 Vote en commission,1ère lecture
28/03/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0091/2011
23/06/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0294/2011
23/06/2011 Résultat du vote au parlement
19/07/2011 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
13/09/2011 Fin de la procédure au Parlement
14/09/2011 Signature de l'acte final
23/09/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0301(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2000/25/EC 1998/0247(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/04395

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE454.735 12/01/2011
    Amendements déposés en commission PE458.787 22/02/2011
    Amendements déposés en commission PE458.810 02/03/2011
    Avis de la commission TRAN PE456.855 15/03/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0091/2011 28/03/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0294/2011 23/06/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00019/2011/LEX 13/09/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2010)1252 27/10/2010
    Document annexé à la procédure SEC(2010)1251 27/10/2010
    Document de base législatif COM(2010)0607 27/10/2010
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)6334 14/07/2011
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2010)0607 17/12/2010
    Contribution RO_SENATE COM(2010)0607 14/01/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0348/2011 16/02/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex