Observatoire législatif
Parlement européen
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2010/0303(COD)

Agence européenne pour la sécurité maritime: développement

Informations de base

2010/0303(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1406/2002 2000/0327(COD)

Subject

3.20.03.01 Sécurité maritime
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/10/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0611
10/11/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/12/2010 Débat au Conseil
31/03/2011 Débat au Conseil
16/06/2011 Débat au Conseil
11/10/2011 Vote en commission,1ère lecture
25/10/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0372/2011
14/12/2011 Débat en plénière
15/12/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0581/2011
15/12/2011 Résultat du vote au parlement
04/10/2012 Publication de la position du Conseil 10090/2/2012
25/10/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
27/11/2012 Vote en commission, 2ème lecture
28/11/2012 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A7-0387/2012
11/12/2012 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0473/2012
15/01/2013 Signature de l'acte final
16/01/2013 Fin de la procédure au Parlement
09/02/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0303(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1406/2002 2000/0327(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/7/09356

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE462.560 11/04/2011
    Avis de la commission ENVI PE458.845 19/04/2011
    Projet de rapport de la commission PE464.908 08/06/2011
    Avis de la commission BUDG PE462.817 15/06/2011
    Amendements déposés en commission PE467.345 30/06/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0372/2011 25/10/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0581/2011 15/12/2011
    Projet de rapport de la commission PE497.796 11/10/2012
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A7-0387/2012 28/11/2012
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T7-0473/2012 11/12/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 12062/2012 18/09/2012
    Position du Conseil 10090/2/2012 04/10/2012
    Projet d'acte final 00078/2012/LEX 15/01/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2010)1264 28/10/2010
    Document annexé à la procédure SEC(2010)1263 28/10/2010
    Document de base législatif COM(2010)0611 28/10/2010
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)90 01/02/2012
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2012)0606 16/10/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0611 14/01/2011
    Contribution RO_SENATE COM(2010)0611 14/01/2011
    Contribution IT_SENATE COM(2010)0611 07/02/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0365/2011 16/02/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final