Gestion du combustible usé et des déchets radioactifs: cadre juridique de l'UE

Informations de base

2010/0306(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Directive

Subject

3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
3.70.08 Pollution radioactive
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/11/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0618
25/11/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/05/2011 Vote en commission
01/06/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0214/2011
22/06/2011 Débat en plénière
23/06/2011 Décision du Parlement T7-0295/2011
23/06/2011 Résultat du vote au parlement
19/07/2011 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/07/2011 Fin de la procédure au Parlement
02/08/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0306(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Consultation du Parlement
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité Euratom A 032 Traité Euratom A 031
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/04422

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE458.766 17/02/2011
    Projet de rapport de la commission PE460.863 15/03/2011
    Amendements déposés en commission PE460.954 22/03/2011
    Avis de la commission ENVI PE460.611 14/04/2011
    Avis de la commission EMPL PE456.851 15/04/2011
    Amendements déposés en commission PE462.870 15/04/2011
    Amendements déposés en commission PE462.874 26/04/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0214/2011 01/06/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0295/2011 23/06/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2010)1289 03/11/2010
    Document annexé à la procédure SEC(2010)1290 03/11/2010
    Document de base législatif COM(2010)0618 03/11/2010
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)6334 14/07/2011
    Document de suivi SEC(2011)1007 22/08/2011
    Document de suivi SWD(2017)0159 15/05/2017
    Document de suivi COM(2017)0236 15/05/2017
    Document de suivi SWD(2017)0161 15/05/2017
    Document de suivi COM(2019)0632 17/12/2019
    Document de suivi SWD(2019)0436 17/12/2019
    Document de suivi SWD(2019)0435 17/12/2019
    Document de suivi SWD(2024)0127 22/05/2024
    Document de suivi COM(2024)0197 22/05/2024
    Document de suivi SWD(2024)0123 22/05/2024
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_SENATE COM(2010)0618 17/03/2011
    Contribution RO_SENATE COM(2010)0618 17/03/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0817/2011 04/05/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex