Accord UE/Andorre: mesures douanières de sécurité. Protocole

Informations de base

2010/0308(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Zone géographique

Andorre

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/11/2010 Document préparatoire COM(2010)0628
12/01/2011 Publication de la proposition législative 17403/2010
03/02/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/05/2011 Vote en commission
27/05/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0198/2011
23/06/2011 Décision du Parlement T7-0281/2011
23/06/2011 Résultat du vote au parlement
03/10/2011 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
03/10/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0308(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission INTA/7/04500

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE456.788 01/03/2011
    Avis de la commission IMCO PE458.554 14/04/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0198/2011 27/05/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0281/2011 23/06/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 17405/2010 12/01/2011
    Document de base législatif 17403/2010 12/01/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2010)0628 10/11/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex